Services fiduciaires de régime enregistré
Depuis 1992, les Services fiduciaires de régime enregistré de TD Canada Trust répondent aux besoins des courtiers en fonds, des fournisseurs de services de courtage et des gestionnaires de fonds au Canada qui offrent des régimes enregistrés à leurs clients. Nous comptons parmi les principaux fiduciaires de régimes enregistrés et nous supervisons une gamme complète de produits et de régimes enregistrés d’épargne à impôt différé, y compris les suivants:
- Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
- Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
- Fonds de revenu viager (FRV)
- Fonds de revenu de retraite réglementaires (FRRR)
- Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
- Régimes enregistrés d’épargneinvalidité (REEI)
- Comptes de retraite immobilisés (CRI)
- Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
- Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
- Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
Nous agissons à titre de fiduciaires pour le compte de plus de cinq millions de titulaires de régimes enregistrés à impôt différé au Canada.
Nos services fiduciaires de régime enregistré comprennent:
- Production du projet de demande du régime enregistré, de la déclaration de fiducie ainsi que des modalités auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins d’approbation;
- Production des annexes de régimes immobilisés auprès des commissions de pension provinciales, ou l’obtention de leur approbation, le cas échéant;
- Établissement de régimes types auprès de l’ARC;
- Remise à l’équipe de renseignements sur les exigences législatives et leurs modifications;
- Remise de documents types préapprouvés, notamment des déclarations de fiducie, des annexes de régimes immobilisés et des modalités de REEE;
- Conclusion d’un contrat d’agence et réalisation d’une analyse initiale des documents, notamment de la demande, de la déclaration de fiducie et des annexes de régimes immobilisés;
- Établissement et la tenue de comptes de fiducie pour les sommes en espèces non investies.
Frais concurrentiels
À titre de fiduciaires spécialisés dans les régimes enregistrés, nous suivons un processus simplifié et vous procurons une valeur exceptionnelle.
Accès au Web
Nous vous donnons accès à des ressources sur le Web qui vous fournissent l’information dont vous avez besoin.
Nous serions heureux de vous mettre en communication avec un représentant des Services fiduciaires de régime enregistré afin que vous puissiez lui exposer vos besoins en détail.
Pour obtenir plus de renseignements sur les Services fiduciaires de régime enregistré de TD Canada Trust, envoyez un courriel à
Robert Droughan ou communiquez avec lui par téléphone au 416-982-4075. Vous pouvez également communiquer avec un directeur des relations-clients de votre Centre bancaire commercial.
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